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Bulletin de soutien
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Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, l'ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements pris dans la limite de 5 % 0 du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
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Lorsque cette limite est dépassée, l'excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de ces exercices, sans que le total des versements puisse excéder, par exercice, le plafond de 5 % 0 du chiffre d'affaire . Le report est identique en cas d'exercices non bénéficiaires. |
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(art. 238 bis du code général des impôts.) |
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